ART. UNIQUE	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Portier, M. Bazin, M. Meyer Habib, Mme Petex-Levet, M. Le Fur et M. Dubois
------------
ARTICLE UNIQUE
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.