ART. UNIQUE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Janvier 2023
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« et collèges »
les mots :
« , collèges etlycées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les atteintes à la laïcité dans nosétablissements scolaires se multiplient, notamment depuis larentrée scolaire 2022. Signes religieux ostentatoires, port dela djellaba ou de l’abaya, contestations d’enseignements notammenten histoire, refus de participer à certaines activités comme lapiscine, provocations verbales, le spectre des incidents signalésest large.
Plus spécifiquement, les chiffres des atteintes à la laïcitédans les écoles, collèges et lycées pour septembre montrent unehausse des signalements pour le port de tenues comme les abayas etkamis (vêtements longs traditionnels portés respectivement par lesfemmes et par les hommes). Au total, 313 signalements ont étérecensés en septembre 2022 et 904 au deuxième trimestre2022. Une augmentation importante par rapport à la moyenne de627 incidents recensés au premier trimestre 2022. Lesincidents pour « port de signes et de tenues » religieuxreprésentent plus de la moitié des signalements de septembre(54 %), contre 41 % au deuxièmetrimestre 2022 et 22 % au premier trimestre.
L’école est une institution de la République et le vêtementqu’on y porte, outre qu’il renforce le sentiment d’appartenance àune communauté scolaire, permet d’exprimer le respect porté à nosinstitutions.
Cet amendement dispose donc que, du cours préparatoire à laclasse de terminale, le port de l’uniforme est obligatoire dansl’ensemble des établissements scolaires publics et privés souscontrat. C’est le règlement intérieur de l’établissement scolairequi détermine l’uniforme retenu.