APRÈS ART. UNIQUE	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
Mme Morel
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE UNIQUE, insérer l’article suivant:
L’article L. 111‑2 du code del’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le port d’une tenuerèglementaire aux couleurs de l’établissement scolaireréglementaire et adaptée à la pratique sportive est obligatoiredurant les cours d’éducation physique et sportive ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités physiques etsportives sont bénéfiques pour la santé des élèves, participant àleur développement physique, cognitif et social. 
Pourtant, l’éducation physique et sportive (EPS), disciplineobligatoire à l’école durant toute la scolarité, peut-être malperçue par les élèves à l’adolescence. Les cours de sports peuventainsi parfois devenir de véritables catalyseurs d’angoisse et dediscrimination - pour les filles comme pour les garçons - et dontla tenue est l’un des vecteurs.
Aussi le port d’une tenue réglementaire adaptée à la pratiquesportive, identique pour tous, permettrait par sa neutralitéd’atténuer les distinctions sociales, culturelles et sexuellesdurant ces cours, et favoriser la mixité. 
En outre, porter une tenue uniforme aux couleurs de l’écolepermettra de renforcer l’esprit de corps et la sensationd’appartenir à la même équipe. Ce sentiment est d’autant plusimportant qu’il peut-être un moteur puissant permettant de donnerle meilleur de soi-même.