ART. UNIQUE	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Mette, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky, M. Philippe Vigier et M. Zgainski
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui et comme l’a rappelé leMinistre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE,rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs del’établissement scolaire, y compris dans le secteur public.L’exemple de nos territoires ultramarins le démontre parfaitement :les établissements scolaires peuvent, s’ils le souhaitent, mettreen place le port d’une tenue uniforme. Cette initiative peutégalement venir des collectivités territoriales, comme ce fut lecas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors, cet article semblesuperfétatoire et cet amendement propose donc de le supprimer