ART. UNIQUE	N°29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Janvier 2023
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°29
présenté par
M. Chudeau
à l’amendement n°8 de Minot Maxime
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« élèves »,
insérer les mots :
« des collèges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque seuls les élèves des collèges sont associés à la déterminationdes caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèvesdes écoles élémentaires.
La proposition d’inscrire dans laloi d’abord, puis dans le règlement intérieur des établissements,le principe de l’association des élèves au choix et à ladétermination de leur tenue me semble une idée louable.
Néanmoins, je ne suis favorable àces consultations étudiantes que s’agissant des collégiens qui sontreprésentés dans les conseils d’administration desétablissements.