ART. UNIQUE	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Bellamy, M. Belhaddad, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brugnera, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Carel, M. Causse, M. Cazenave, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Decodts, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Heydel Grillere, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Lakrafi, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Hénanff, Mme Liso, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Marion, M. Mendes, M. Mournet, Mme Panonacle, Mme Panosyan-Bouvet, M. Perrot, Mme Peyron, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Rauch, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Studer, Mme Tiegna, Mme Thevenot, M. Travert, M. Valence, Mme Vidal, Mme Violland, M. Vojetta et M. Zulesi
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui et comme l’a rappelé leMinistre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE,rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs del’établissement scolaire, y compris dans le secteur public.L’exemple de nos territoires ultramarins le démontreparfaitement : les établissements scolaires peuvent, s’ils lesouhaitent, mettre en place le port d’une tenue uniforme. Cetteinitiative peut également venir des collectivités territoriales,comme ce fut le cas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors,cet article semble superfétatoire et cet amendement propose donc dele supprimer.