ART. UNIQUE	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°9
présenté par
M. Minot
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ARTICLE UNIQUE
À la première phrase del’alinéa 2, substituer aux mots :
« et collèges »
les mots :
« , collèges etlycées ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le port de l’uniforme doit pouvoiravoir un cadré réglementaire homogène et tout au long del’apprentissage scolaire. 
Il semble difficile de former lesélèves au port d’une tenue uniforme tout au long de leur scolarité,plus de ne plus l’imposer dès l’entrée au lycée. 
Les tensions communautaristes, lejugement social et les inégalités sont d’ailleurs bien plusprésents au lycée que dans les niveaux inférieurs. 
C’est pourquoi cet amendementpermet d’inclure le port d’une tenue uniforme au sein deslycées.