ART. UNIQUE	N°AC11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Tombé
AMENDEMENT N°AC11
présenté par
M. Portier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 :
« Un vote à bulletin secretsera organisé à la rentrée scolaire 2023 dans chaque établissementpublic et privé du premier et du second degrés de France pourrecueillir l’avis des élèves sur l’opportunité de mettre en placeune tenue uniforme dans leur établissement. En cas d’avis favorableobtenu à la majorité des voix exprimées, le port d’une tenueuniforme aux couleurs de l’établissement sera rendu obligatoiredurant le temps scolaire pour les élèves. Cette tenue, par saneutralité, doit viser à abolir (le reste sanschangement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’uniforme est déjà imposé dans denombreux établissements d’enseignement et internats français. C’estle cas du pensionnat de Sourdun, en Seine-et-Marne.
L’initiative de cet établissement aété menée avec l’accord préalable de ses élèves, exprimée autravers d’un vote favorable à la majorité de leurs élèves(68 %).
Cet amendement vise à associer lesélèves, premiers concernés par cette potentielle obligation, à laprise de décision. Cela permettrait de traduire de manière concrèteleur apprentissage du rôle de citoyen de demain, en mettant enapplication le droit de vote et en les rendant acteurs desdécisions relatives à la vie quotidienne de leur établissement.