ART. UNIQUE	N°AC13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Adopté
AMENDEMENT N°AC13
présenté par
Mme Rilhac, M. Alauzet, M. Belhamiti, Mme Berete, M. Bothorel, M. Bordat, M. Boudié, M. Brosse, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Calvez, M. Causse, M. Cazenave, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Decodts, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, Mme Hai, Mme Heydel Grillere, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Lakrafi, M. Le Gendre, Mme Liso, M. Mendes, M. Mournet, Mme Panosyan-Bouvet, M. Perrot, Mme Peyron, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Sorre, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, M. Vojetta et M. Zulesi
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ARTICLE UNIQUE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui et comme l’a rappelé leMinistre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse Pap NDIAYE,rien n’empêche le port d’une tenue uniforme aux couleurs del’établissement scolaire, y compris dans le secteur public.L’exemple de nos territoires ultramarins le démontreparfaitement : les établissements scolaires peuvent, s’ils lesouhaitent, mettre en place le port d’une tenue uniforme. Cetteinitiative peut également venir des collectivités territoriales,comme ce fut le cas pour la Mairie de Provins en 2018. Dès lors,cet article semble superfétatoire et cet amendement propose donc dele supprimer.