ART. UNIQUE	N°AC17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Tombé
AMENDEMENT N°AC17
présenté par
M. Chudeau, rapporteur
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 2, après lemot :
« écoles »
insérer le mot :
« élémentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objetde préciser le champ d’application de l’article. Il prévoit que leport d’une tenue uniforme n’est obligatoire qu’à partir de l’entréeà l’école élémentaire, et non dès l’école maternelle.
Le cours préparatoire semble leniveau le plus adapté pour imposer le port d’une tenue uniforme. Ilcorrespond en effet au début des apprentissages fondamentaux ducycle 2, qui exigent des élèves une concentration et une disciplinede travail que l’uniforme est de nature à favoriser. De plus,l’habillement de très jeunes enfants peut comporter des contraintesspécifiques dont il est légitime de tenir compte en excluant lesécoles maternelles du périmètre de la proposition de loi.