ART. UNIQUE	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°AC18
présenté par
M. Chudeau, rapporteur
à l’amendement n°AC2 de Minot Maxime
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ARTICLE UNIQUE
Au second alinéa, après lemot :
« élèves »,
insérer les mots :
« des collèges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préciserque seuls les élèves des collèges sont associés à la déterminationdes caractéristiques de la tenue uniforme à l’exclusion des élèvesdes écoles élémentaires.
La proposition d’inscrire dans laloi d’abord, puis dans le règlement intérieur des établissements,le principe de l’association des élèves au choix et à ladétermination de leur tenue me semble une idée louable.
Néanmoins, je ne suis favorable àces consultations étudiantes que s’agissant des collégiens qui sontreprésentés dans les conseils d’administration desétablissements.