ART. UNIQUE	N°AC6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC6
présenté par
Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi cetarticle :
« I. – Le code del’éducation est ainsi modifié :
« 1° L’articleL. 132‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cantine, le transportscolaire, les sorties scolaires, les activités périscolaires, lesmanuels ainsi que les fournitures scolaires sontgratuits. » ;
« 2° L’articleL. 132‑2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La cantine, le transportscolaire, les sorties scolaires, les activités périscolaires, lesmanuels ainsi que les fournitures scolaires sontgratuits. »
« II. – La charge pour l’Étatest compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur lesbiens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets et propositions de loiqui déterminent l’avenir des jeunes se succèdent et se ressemblenten ce qu’ils se passent de l’avis des premiers intéressés. Cetteproposition de loi, comme le Service national universel en sontemps, ne vise pas à réellement améliorer les conditions d’étudesdes jeunes mais vise à satisfaire l’imaginaire nostalgique d’unegénération désormais convaincue que « c’était mieuxavant ». On ne cesse de penser à la place de la jeunesse maison lui demande rarement son avis. 
Le port de l’uniforme ne correspondpas à ses aspirations. Les cours de collèges sont remplies dejeunes arborant des styles vestimentaires variés, à l’image de lavolonté des jeunes d’affirmer leur singularité. Forcer à porter ununiforme plutôt que d’apprendre à être libres, inventifs,imaginatifs et curieux serait une erreur. 
Si l’inégalité entre les enfantsest bel et bien le principal fléau de l’école Républicaine,prétendre y répondre en confondant dans notre réponse publique« égalité » et « uniformité » est fallacieux.L’uniforme est de loin la moins efficace des mesures qu’on peutenvisager pour lutter contre les ventres qui arrivent vides lematin, contre les habits troués, le manque de fournitures scolairesou les fatiguantes marches qui évitent d’avoir à payer le bus. Ils’agit d’une mesure décorative qui vise à cacher la fracturesociale béante qui mine l’école républicaine plutôt que de chercherà y répondre. 
Le groupe Écologiste déplore queles auteurs de cette proposition de loi fassent l’impasse sur unevéritable réflexion sur le manque de moyens dédiés àl’accompagnement des familles et propose par cet amendement quireprend un travail commun de la Nouvelle Union Populaire Écologiqueet Sociale la gratuité de la cantine, du transport scolaire, dessorties scolaires et activités périscolaires, ainsi que des manuelset fournitures scolaires.