ART. UNIQUE	N°AC9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Décembre 2022
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PORT D’UNE TENUE UNIFORME À L’ÉCOLE - (N° 254)
Tombé
AMENDEMENT N°AC9
présenté par
M. Portier
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi le début del’alinéa 2 :
« À titre expérimental, àcompter de la rentrée scolaire 2023 et jusqu’à la fin de l’annéescolaire 2028, le port d’une tenue uniforme aux couleurs del’établissement scolaire est rendu obligatoire durant le tempsscolaire pour les élèves des écoles et collèges publics dans ledépartement, défini selon les modalités fixées par décret,recensant le plus d’atteintes au principe de laïcité. Cettedisposition est applicable dans tous les départementsd’outre-mer. Cette tenue, par sa neutralité, doit viser àabolir (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe déjà en France plusieursétablissements d’enseignement qui obligent leurs élèves à porter ununiforme. C’est le cas dans la quasi-totalité des écoles, collègeset lycées, publics et privés, en Martinique, en Guadeloupe et enGuyane. Cette initiative lancée par une de ces établissements en1988 a été suivie par les autres au nom de l’égalité entre lesélèves.
En France métropolitaine,l’uniforme est potée dans certaines écoles privées et internats.C’est le cas du pensionnat de Sourdun, en Seine-et-Marne, quiavaient sollicité le vote de leurs élèves pour la mise en œuvre decette obligation, adoptée avec 68 % des suffragesexprimés.
Ouvrir une expérimentation sur undépartement recensant le plus d’atteintes au principe de laïcitépermettrait d’appuyer une prise de décision sur l’opportunité demettre en place une tenue scolaire uniforme sur l’ensemble duterritoire français, avec des éléments concrets d’évaluation, enparticulier, concernant l’évolution des atteintes à la laïcité.