ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°19
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines demilliers de décès prématurés chaque année en France et génère denombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire etsocio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an eta également un impact sur la biodiversité, les rendements agricolesou encore la dégradation des bâtiments. La lutte contre lapollution atmosphérique est donc un enjeu environnemental et unenjeu majeur de santé publique.
Les ZFE-m ont été mises en place par la loi LOM et renforcéespar la loi Climat et Résilience pour lutter contre lapollution atmosphérique de proximité liée aux véhicules à énergiefossile les plus polluants.
Afin d’accompagner nos collectivités et nos concitoyens dans ledéploiement progressif des ZFE-m, différents dispositifs d’aidesont été mis en place. 
C’est notamment le cas du Prêt à Taux Zéro (PTZ) instauré àpartir du 1er janvier 2023, pour deux ans d’expérimentation, dansles métropoles en dépassement des seuils réguliers des normes dequalité de l’air. Celui-ci a pour objectif d’aider à financerl’acquisition de véhicules plus propres pour les ménages les plusmodestes.
L’article 2 de la proposition de loi, s’il était adopté,supprimerait le PTZ et ce faisant participerait à priver lesfoyers les plus modestes de cette mesure de soutien.
On peut regretter cependant que ce PTZ soit mal calibré. Ilconcerne en effet les véhicules électriques ou hybridesrechargeables. Sans compter l’immense reste à charge - entre 20 000et 40 000 euros compte tenu du coût immense des véhicules dit”propres” - pour des foyers dont le revenu fiscal de référence estinférieur ou égal à 14 000 euros.  Il devrait pouvoir financerle “rétrofit” des véhicules ou être étendu à d’autres tranchesfiscales. Par ailleurs, il est à craindre que ce soitmajoritairement sur le marché chinois que soient acheté lesvéhicules concernés.