ART. 2	N°22	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°22
présenté par
M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Naillet, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article. 
Cette proposition du Rassemblement national ometdangereusement les enjeux sanitaires liés à la pollution de l’air,responsable d’environ 48 000 décès prématurés chaque année d’aprèsSanté Publique France, et ne règle aucunement les problématiques demobilité de nos concitoyens résidant dans les territoirespériurbains et ruraux. 
Cet article induit même la suppression de l’expérimentation duprêt à taux zéro pour changer de véhicule. Nous préférons demanderson élargissement sur tout le territoire avec une garantie del’Etat.
Face à la démagogie, le groupe Socialistes et apparentés préfèreproposer des solutions concrètes et réalistes pour accompagner lesménages modestes, réussir la transition écologique et répondre auxenjeux de santé publique.
La mission flash sur les mesures d’accompagnement dela création de zones à faibles émissions a rendu ses conclusions enoctobre dernier et préconise notamment de :
- Revoir le système Crit’Air, aujourd’hui uniquementfondé sur l’année d’achat du véhicule ;
- Mettre en place un Comité de suivi national desZFE-m qui permettrait d’harmoniser les règlementations ;
- Renforcer et mieux cibler les aides nationales à l’achat d’unvéhicule moins émetteur ; 
- Investir massivement dans les transports publics et mettre enplace un ticket climat à tarif très réduit ; 
- Faire preuve de souplesse avec la mise en place d’uncarnet d’usage qui permettrait aux habitants hors métropole de serendre ponctuellement dans une ZFE pour des déplacementsoccasionnels ou indispensables.
 
Les zones à faibles émissions peuvent devenir des zones à forteinclusion à condition de mettre en place des politiquespubliques ambitieuses.