ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Janvier 2023
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Meurin
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le prêt à taux zéro mobilité,introduit par l’article 107 de la loi n° 2021-1104 du 22 août2021 dite “climat et résilience”, vise à soutenir l’achat devéhicules plus propres pour les ménages les plus modestes. Si cedispositif demeure insuffisant à plusieurs égards (conditions deressources strictes, reste à charge élevé, expérimentation limitéeà quelques agglomérations et pour une durée de deux ans), ce typed’aide apparaît nécessaire pour accompagner le renouvellement duparc automobile vers des véhicules moins polluants. Le présentamendement vise donc à maintenir le dispositif dans la loi.