APRÈS ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Janvier 2023
___________________________________________________________________
SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Ray, M. Forissier, M. Vatin, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Portier et M. Nury
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.