ART. 2	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2023
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Fugit, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence, M. Abad, Mme Abadie, Mme Agresti-Roubache, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bataillon, M. Batut, M. Belhaddad, M. Belhamiti, Mme Berete, Mme Bergé, M. Bordat, M. Bothorel, M. Boudié, Mme Chantal Bouloux, M. Bouyx, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, Mme Brugnera, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Chandler, Mme Chassaniol, M. Chenevard, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Cristol, M. Da Silva, Mme Delpech, M. Descrozaille, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Dunoyer, Mme Dupont, Mme Errante, M. Fait, M. Ferracci, M. Fiévet, M. Gassilloud, Mme Genetet, M. Ghomi, M. Girardin, M. Giraud, Mme Givernet, Mme Goetschy-Bolognese, M. Gouffier Valente, M. Grelier, Mme Guichard, M. Guillemard, Mme Guévenoux, M. Raphaël Gérard, M. Haddad, Mme Hai, M. Henriet, M. Holroyd, M. Houlié, Mme Hugues, Mme Iborra, M. Izard, M. Jacques, Mme Janvier, M. Kasbarian, Mme Khattabi, Mme Klinkert, M. Labaronne, M. Lacresse, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, M. Lavergne, M. Le Gac, M. Le Gendre, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, M. Le Vigoureux, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, Mme Lemoine, Mme Liso, M. Maillard, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Jacqueline Maquet, M. Marchive, M. Margueritte, M. Marion, Mme Marsaud, M. Didier Martin, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, M. Mournet, Mme Métayer, M. Olive, M. Pacquot, Mme Panosyan-Bouvet, M. Didier Paris, Mme Parmentier-Lecocq, M. Pellerin, M. Perrot, Mme Petel, Mme Peyron, Mme Piron, Mme Pompili, M. Pont, M. Poulliat, Mme Pouzyreff, M. Rebeyrotte, M. Reda, Mme Rilhac, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, M. Rodwell, M. Roseren, M. Rousset, M. Royer-Perreaut, M. Rudigoz, Mme Saint-Paul, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorez, M. Sorre, Mme Spillebout, M. Studer, Mme Liliana Tanguy, Mme Tanzilli, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, M. Vignal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Vuibert, M. Vuilletet, M. Weissberg, M. Woerth, Mme Yadan, M. Zulesi et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pollution de l’air est responsable de plusieurs dizaines demilliers de décès prématurés chaque année en France et génère denombreuses maladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire etsocio- économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an eta également un impact sur la biodiversité, les rendements agricolesou encore la dégradation des bâtiments. La lutte contre lapollution atmosphérique est donc un enjeu environnemental et unenjeu majeur de santé publique.
Les ZFE-m ont été mises en place par la loi LOM et renforcéespar la loi Climat &amp; Résilience afin de se doter d’un outilefficace de lutte contre la pollution atmosphérique de proximitéliée aux véhicules à énergie fossile les plus polluants.
Afin d’accompagner nos collectivités et nos concitoyens dans ledéploiement progressif des ZFE- m, différents dispositifs d’aidesont été mis en place :
Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique, laprime à la conversion, qui sera automatiquement renforcée de 1000 € lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m,le Forfait Mobilité Durable (FMD) pour encourager les déplacementsalternatifs entre le domicile et le lieu de travail, le plan vélolancé en 2018 et dont le montant passera à 250 millions d’euros paran en 2023.
Enfin, un Prêt à Taux Zéro est instauré à partir du 1er janvier2023, pour deux ans d’expérimentation, dans les métropoles endépassement des seuils réguliers des normes de qualité de l’air.Celui-ci a pour objectif d’aider à financer l’acquisition devéhicules plus propres pour les ménages les plus modestes.