ART. PREMIER	N°9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Janvier 2023
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°9
présenté par
Mme Violland, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux et M. Villiers
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à supprimer les zones à faibleémissions, en abrogeant les articles L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 ducode général des collectivités territoriales.
S’il existe un enjeu d’acceptabilité sociale au déploiement deszones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), cet article est tout àla fois irresponsable et simpliste, en ce qu’il ne propose aucunealternative permettant de répondre à la double problématique depollution de l’air et d’aggravation du dérèglement climatiquesoulevée par la circulation automobile en milieu urbain, où unréseau dense de transports en commun permet souvent un report modalà moindre impact pour l’usager.
Pour les situations où la voiture reste nécessaire, leGouvernement, comme cette majorité, est mobilisé pour développerdes mesures d’accompagnement, en particulier en direction desménages modestes et des travailleurs. Est ainsi prévu unebonification du bonus écologique pour l’achat d’un véhiculeélectrique, qui passe à 7 000 € pour les ménages aux revenus lesplus modestes. La prime à la conversion, est également renforcée de1 000 € lorsque le bénéficiaire habite, ou travaille, en ZFE-m.Enfin, un prêt à taux zéro sera proposé à partir de 2023, pour deuxans d’expérimentation, dans les métropoles en dépassement deseuils.
Le vote d’un tel article et plus largement d’une telleproposition de loi priverait la France et ses collectivitésterritoriales d’un outil majeur pour lutter contre la pollutionatmosphérique et pour relever ces défis essentiels que sont latransition écologique et l’amélioration de la santé des Français.Chaque année, près de 40 000 personnes décèdent ainsi de façonprématurée dans notre pays en raison de la pollution de l’airextérieur.
Compte tenu de l’irresponsabilité d’une telle proposition de loiau vu de la gravité des enjeux auxquels nous devons faire face, legroupe Horizons et apparentés s’opposera à ce texte duRassemblement national. C’est la raison pour laquelle nousdéfendons un amendement de suppression pour cet article.