ART. PREMIER	N°CD11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Adopté
AMENDEMENT N°CD11
présenté par
M. Fugit, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pierre Cazeneuve, Mme Decodts, M. Haury, Mme Heydel Grillere, M. Lovisolo, Mme Meynier-Millefert, Mme Panonacle, Mme Pitollat, Mme Tiegna, M. Valence et M. Zulesi
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La pollution de l’air estresponsable de plusieurs dizaines de milliers de décèsprématurés chaque année en France et génère de nombreusesmaladies respiratoires. Elle a un coût sanitaire et socio-économique estimé à près de 100 milliards d’euros par an et aégalement un impact sur la biodiversité, les rendements agricolesou encore la dégradation des bâtiments. La lutte contre lapollution atmosphérique est donc un enjeu environnemental et unenjeu majeur de santé publique.
Portées par l’État et lescollectivités les ZFE-m ont été mises en place par la loi LOM etrenforcées par la loi Climat et Résilience de 2021 pourprécisément réduire l’impact des transports sur la pollution del’air, impact principalement lié au véhicules utilisant desénergies fossiles qui sont la source principale des émissionsd’oxydes d’azote et une source importante de particules fines.
Supprimer les ZFE-m, constitueraitun recul majeur dans la politique conduite depuis le mandatprécédent pour améliorer la qualité de l’air que nous respironsen milieu urbain dense, et la préservation de la santérespiratoire de toutes et tous en France.
Par conséquent le présentamendement propose la suppression de l’article premier de laproposition de loi.