APRÈS ART. 2	N°CD13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Décembre 2022
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD13
présenté par
M. Meurin, rapporteur
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au plus tard six mois à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport portant sur les mesures alternatives à bascoût pour les Français permettant de réduire les émissions depolluants atmosphériques des véhicules en circulation, notamment ledécalaminage chimique ou à l’hydrogène et la conversion des moteursau bioéthanol.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État a certes mis en place uncertain nombre d’aides pour permettre aux Français de changer devéhicules. Toutefois, les aides mises en place sont très limitéeset ne concernent pas les voitures Crit’Air 2 mais uniquement lesvoitures électriques ou hybrides rechargeables classées Crit’Air 0ou 1. Or, ces voitures sont particulièrement chères.
Des alternatives existent et ilserait bon de les encourager car elles concilient la préservationdu pouvoir d’achat et l’amélioration de la qualité de l’air. Parmices solutions, on peut citer la conversion en moteur bioéthanol ouencore le décalaminage qui vise à nettoyer le moteur et ramener unvéhicule à ses performances initiales en matière d’émissions depolluants atmosphériques. Deux types de décalaminageexistent : chimique ou à l’hydrogène. Le décalaminage àl’hydrogène permet un décalaminage écologique, peu cher et toutaussi efficace. Il permet une réduction des émissions de polluantsjusqu’à 50 % et de la consommation de carburant jusqu’à15 %.