ART. 2	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Décembre 2022
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SUPPRIMER LES ZONES À FAIBLES ÉMISSIONS MOBILITÉ - (N° 257)
Adopté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
M. Leseul, Mme Jourdan et M. Delautrette
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à supprimer cet article. 
Cette proposition du Rassemblementnational omet dangereusement les enjeux sanitaires liés à lapollution de l’air, responsable d’environ 48 000 décès prématuréschaque année d’après Santé Publique France, et ne règle aucunementles problématiques de mobilité de nos concitoyens résidantdans les territoires péri urbains et ruraux. 
Face à la démagogie, le groupeSocialistes et apparentés préfère proposer des solutions concrèteset réalistes pour accompagner les ménages modestes, réussir latransition écologique et répondre aux enjeux de santé publique.
La mission flash sur lesmesures d’accompagnement de la création de zones à faiblesémissions a rendu ses conclusions en octobre dernier et préconisenotamment de :
- Revoir le système Crit’Air,aujourd’hui uniquement fondé sur l’année d’achat duvéhicule ;
- Mettre en place unComité de suivi national des ZFE-m qui permettrait d’harmoniser lesrèglementations ;
- Renforcer et mieux cibler lesaides nationales à l’achat d’un véhicule moinsémetteur ; 
- Investir massivement dans lestransports publics et mettre en place un ticket climat à tarif trèsréduit ; 
- Faire preuve de souplesse avec lamise en place d’un carnet d’usage qui permettrait auxhabitants hors métropole de se rendre ponctuellement dans une ZFEpour des déplacements occasionnels ou indispensables.
 
Les zones à faibles émissions peuvent devenir des zones à forteinclusion à condition de mettre en place des politiquespubliques ambitieuses.