APRÈS ART. 16	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°156
présenté par
Mme Ménard
à l’amendement n°81 de Cazeneuve Jean-René
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APRÈS L’ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 1, substituerà l’année :
« 2023 »
l’année :
« 2025 ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entre l’augmentation des coûts del’énergie, l’augmentation du point d’indice et l’inflation engénéral, les collectivités territoriales sont confrontées à degrosses difficultés économiques et devront, en tout état de cause,prévoir de grosses économies d’énergie, qui passent par unedémarche plus protectrice de l’environnement. Leur imposer dèsl’année prochaine une démarche de budget vert ajoute de lacomplication aux difficultés mentionnées. Ce n’est passouhaitable.