ART. 2	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe GDR souhaite signifier son désaccords concernantl’objectif de moyen terme décidé dans le programme de stabilité etplus globalement à la planification des financespubliques. 
Ces objectifs, sans fondementéconomique, déconnectés de toute réalité économique, sociale ouenvironnementale ne peut aboutir qu’à une politique du rabot, àl’image de celle prônée dans le programme de stabilité et qui estreprise dans cet article. Nous proposons donc la suppression de cetarticle.