ART. 3	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe GDR souhaite s’opposer aux trajectoires de financespubliques des administrations publiques fixées dans cetarticle 3 pour atteindre les objectifs de l’article 2.Nous nous opposons aux baisses réelles de dépenses massives quisont proposées dans cette article, qui mettent en périlles institutions de Sécurité Sociale, les services publics etles investissements publics. 
De plus, cet article fait de ladépense publique le seul outil d’ajustement pour atteindre lesobjectifs de réductions des déficits (objectifs que nous récusonspar ailleurs), alors même que le Gouvernement actuel ne cesse deréduire les prélèvements obligatoires. 
Ces baisses de dépenses, prévuessur cinq ans et donc coupées de toute réalité ou contexte constitueun non sens. 
Nous demandons donc la suppressionde cet article.