APRÈS ART. 11	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Doublon
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.