ART. 17	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 17
Supprimer la première ligne de lapremière colonne du tableau de l’alinéa 4. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la mentionà l’ONDAM n’étant pas nécessaire dans le tableau de l’alinéa 4.