ART. 3	N°82	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°82
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi lavingt-et-unième ligne du tableau de l’alinéa 2 :
« 
Évolution de la dépense publique en volume ( %)*	0,1	0	0,1	0,4	0	0	
 
 » . 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Après la baisse drastique de la DGFde 11,2 milliards d’euros entre 2013 et 2017, la crise ducovid qui a provoqué un effet de ciseau important sur les financeset la très forte inflation en 2022 et probablement en 2023, nouspensons qu’il n’est pas judicieux de demander encore des effortsaux collectivités territoriales.