ART. 13	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 13
I. – À l’alinéa 6, après lemot : 
« Mayotte, »
insérer les mots : 
« , à la collectivité deCorse ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, supprimer les mots :
« de Corse, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel