ART. 2	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Labaronne
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 1 par lesmots :
« calculé à partir d’unefonction de production augmentée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation desfinances publiques est amenée à définir la trajectoire sous-jacentede PIB potentiel qui sera utilisée pour calculer le soldestructurel tout au long de la période couverte.
Le PIB potentiel est défini comme le volume deproduction pouvant être réalisé sans entraîner de tensions surles prix, compte tenu des facteurs de production (capital, travail)disponibles. Il dépend également de l’efficacité avec laquelle cesdeux facteurs production sont utilisés, qui est désignée parl’expression « productivité globale des facteurs » (PGF)et dont la croissance résulte notamment du progrès technique.
Le PIB potentiel est déterminé à partir d’une fonction deproduction, de type Cobb-Douglas :
Y=AK(1-a)La
où Y est le PIB, A la productivité globale des facteurs (PGF), Kle stock de capital, L l’emploi et a l’élasticité de la productionà l’emploi - égale à la part de la rémunération du travail dans lavaleur ajoutée.
Si le PIB potentiel est une mesure de l’offre de production, lePIB effectif dépend de cette offre et de la demande (consommation,investissement et solde extérieur).
 L’écart entre le PIB effectif et le PIB potentiel estappelé « écart de production »
Ecart de production = ( Yeffectif / Ypotentiel ) -1     
Le calcul du solde structurel repose sur la valeur de l’écart duPIB effectif au PIB potentiel, c’est dire sur l’écart deproduction.
Le solde structurel en points de PIB potentiel est le ratio desolde public qui serait observé une fois le PIB revenu à sonpotentiel et après disparition des effets des mesures ponctuelleset temporaires.
Ces concepts proviennent notamment des règles budgétaireseuropéennes, du Pacte de stabilité et de croissance ainsi que duTraité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, dont laloi organique du 17 décembre 2012 relative à la programmation et àla gouvernance des finances publiques a fait application en droitinterne.
Le calcul du PIB potentiel à l’aide d’une fonction de productionde type Cobb-Douglas à deux facteurs de production, le travail etle capital, et un progrès technique, la productivité globale desfacteurs, apparaît désuet et décalé au regard des notions dedéveloppement durable. Désuet car de nouvelles approcheséconométriques permettent de prendre en compte dans une fonction deproduction plus de deux facteurs de production et un progrèstechnique. Décalé car les enjeux aujourd’hui sont de prendre encompte le caractère durable de la croissance en évaluant l’impactenvironnemental de la croissance.
Dès lors cet amendement propose de remplacer la fonction deproduction classique de type Cobb-Douglas par une fonction deproduction à trois facteurs : travail, capital eténergie et deux progrès techniques : la productivitéglobale des facteurs et l’efficience énergétique.
Y=AK(1-a)La  + B.E
Le PIB (Y), les 3 facteurs de production capital (K), travail(L) et énergie (E) et les 2 progrès techniques, la productivitéglobale des facteurs (A) et l’efficience énergétique (B).
Rappelons que le Centre d’Etudes de Prospectives etd’Informations Internationales (CEPII, Paris) développe le modèleMaGe (Macroeconométrics of the Global Economy) qui, en combinantces 3 facteurs de production, permet de suivre les trajectoires decroissance de près de 170 pays. Il est proposé, pour l’économiefrançaise, d’avoir recours à ce type de modèle économétrique pourestimer le PIB potentiel et la croissance potentielle« verte », en lien avec le « budget vert »annexé au projet de loi de finances.
En proposant une nouvelle modalité de calcul du PIB potentiel,la France, au sein de l’Union européenne, engagerait une réflexionutile sur la nécessaire révision des outils d’évaluation de lacroissance.  Il s’agitait pour la France de jouer un rôlemoteur dans la prise en compte des avancées économétriques dansl’estimation des fonctions de production et d’exploiter de manièreoriginale les données disponibles de l’Agence Internationale del’énergie permettant de mieux mesurer l’impact environnemental decroissance.