ART. 23	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°88
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 1,substituer aux mots :
« 1° du III del’article 14 »
les mots :
« II del’article 16 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel