ART. 23	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°89
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 23
À la première phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« au sein »
le mot :
« relevant »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel