ART. 23	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve
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ARTICLE 23
I. – À la première phrase del’alinéa 10, substituer aux mots :
« de transition écologiqueprévu à l’article XX de »
les mots :
« d’accélération de latransition écologique dans les territoires créé par »
II. – En conséquence, à la secondephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de transitionécologique »
les mots :
« d’accélération de latransition écologique dans les territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel