ART. 2	N°CF32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF32
présenté par
M. Sansu, Mme Lebon et M. Tellier
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression,le groupe GDR souhaite signifier son désaccords concernantl’objectif de moyen terme décidé dans le programme de stabilité etplus globalement à la planification des financespubliques. 
Ces objectifs, sans fondementéconomique, déconnectés de toute réalité économique, sociale ouenvironnementale ne peut aboutir qu’à une politique du rabot, àl’image de celle prônée dans le programme de stabilité et qui estreprise dans cet article. Nous proposons donc la suppression de cetarticle.