ART. 10	N°CF44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Retiré
AMENDEMENT N°CF44
présenté par
M. Labaronne, M. Lefèvre et M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 10
I. – Compléter cet alinéapar la phrase suivante :
« Les effectifs des opérateursde l’État et de ses agences font l’objet d’une réduction d’au moins5 % sur la période couverte par la loi deprogrammation. »
II. – En conséquence,supprimer les mots :
« et sesopérateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’adopter unobjectif plus ambitieux de réduction des effectifs des opérateursde l’État, réalisable en particulier à travers la fusiond’opérateurs redondants.