ART. 8	N°CF58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Retiré
AMENDEMENT N°CF58
présenté par
M. Lefèvre, M. Labaronne, Mme Bergé et les membres du groupe Renaissance
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ARTICLE 8
À l’alinéa 1, supprimer lesmots :
« , sauf dérogationjustifiée, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer ladérogation permettant de ne pas plafonner une taxe affectée à untiers, renforçant ainsi les principes d’universalité et desincérité budgétaires.