ART. 17	N°CF71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Adopté
AMENDEMENT N°CF71
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 17
I. – Avant le tableau del’alinéa 2, insérer le titre suivant :
« Montant maximal del’objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécuritésociale et du fonds de solidarité vieillesse »
II. – En conséquence, àl’alinéa 2, supprimer la première ligne de la premièrecolonne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.