ART. 17	N°CF72	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2022
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PROGRAMMATION FINANCES PUBLIQUES 2023-2027 - (N° 272)
Adopté
AMENDEMENT N°CF72
présenté par
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
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ARTICLE 17
À l’alinéa 4, supprimer lapremière ligne de la première colonne.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, la mentionà l’ONDAM n’étant pas nécessaire.