ART. 8	N°I-1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1056
présenté par
Mme Magnier, M. Plassard, M. Albertini, M. Favennec-Bécot , M. Larsonneur, M. Valletoux, Mme Le Hénanff, M. Thiébaut, M. Lamirault et Mme Violland
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Après l’alinéa 10,insérer les deux alinéas suivants :
« c) Le IV est complétépar un alinéa ainsi rédigé : 
« « Le pourcentage cibled’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports que lesredevables doivent atteindre pour éviter l’imposition à cette taxepour la catégorie fiscale des gazoles est fixé à 10 % au1er janvier 2024. » »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 17, insérer les deux alinéa suivants :
« c) Le D estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le seuil d’énergieissue des graisses et huiles usagées pouvant être pris en comptedans l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transportspour la catégorie fiscale des gazoles est fixé à 2 % au1er janvier 2024. » »
III. – En conséquence, àl’alinéa 18, après la référence : 
« a »,
insérer les mots :
« et le ii du b du ».
IV. – En conséquence, au mêmealinéa, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et le iii du 2° ».
IV. – Compléter cet article parl’alinéa suivant : 
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement propose :
1)  d’augmenter le pourcentage cible d’incorporation debiocarburants dans les transports de type diesel de 8,6 % à 8,9 %au 1er janvier 2023 et de porter ce pourcentage à 10 % au 1erjanvier 2024.
2)  d’augmenter le seuil d’énergie issue des graisses ethuiles usagées (biocarburants avancés) pouvant être pris en comptedans l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transportspour la filière gazole (Annexe B de la directive RED2) de 1 % à 1,1% au 1 janvier 2023 et de porter ce seuil à 2 % au 1er janvier2024.