ART. 8	N°I-1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1057
présenté par
Mme Magnier, M. Plassard, M. Albertini, M. Favennec-Bécot , M. Larsonneur, M. Valletoux, Mme Le Hénanff, M. Thiébaut, M. Lamirault et Mme Violland
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ARTICLE 8
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 18,après la référence :
« a »,
insérer les mots :
« et le ii dub ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« et le iii du adu 2° ».
III. – En conséquence, auditalinéa, substituer au mot :
« entre »
le mot :
« entrent ».
IV. – Compléter cet article parl’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Le présent amendement propose d’augmenter dans les transports detype diesel le pourcentage cible d’incorporation de biocarburantsde 8,6 % à 8,9 % ainsi que d’augmenter le seuil d’énergie issue desgraisses et huiles usagées (biocarburants avancés) pouvant êtrepris en compte dans l’incorporation d’énergie renouvelable pour lafilière diesel (Annexe B de la directive RED2) de 1 % à 1,1 % dèsle 1er janvier 2023 et non au 1er janvier 2024 comme proposé par leGouvernement.