ART. 15:	N°I-1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°I-1088
présenté par
Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 15:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 16.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députésSocialistes et apparentés proposé par CMA France vise à supprimerla baisse envisagée dans le PLF de 15 millions d’euros deressources fiscales pour l’année 2023 pour le réseau des Chambresde métiers et de l’artisanat.
Ce réseau consulaire assure des missions de service public deproximité pour le compte de l’Etat et chacun reconnaît et salue sonefficacité pour accompagner les entreprises artisanales,particulièrement dans les périodes de crise que nous avons puconnaître ou que nous connaissons encore.
Les CMA permettent sur le terrain le déploiement des politiquesde l’Etat sur de multiples sujets : la transition numérique, latransition écologique, la sobriété énergétique, le made in France,l’égalité économique femmes-hommes, le développement de l’export ouencore l’apprentissage.
C’est pourquoi nous nous opposons à la baisse de leursressources.