ART. 2	N°I-1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1089
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Boucard, Mme Duby-Muller, M. Dumont, Mme Périgault et M. Vatin
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ARTICLE 2
 I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer aumontant : 
« 1678 € »
le montant :
« 2 336 € ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 959 € »
le montant :
« 4 040 € ».
III. – Compléter cet articlepar l’alinéa suivant :
« III. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n° 2012‑1509 du 29décembre 2012 de finances pour 2013 a abaissé le plafond del’avantage en impôt résultant de l’application du quotientfamilial. Cette mesure a concerné près de 800 000 foyers,appartenant essentiellement à la classe moyenne. 
Or le quotient familial ne doit pas être vu comme une aide sociale,mais bien comme un dispositif visant à encourager la natalité.De fait, il n’est pas pertinent d’en diminuer leplafond. 
 
Le Gouvernement propose dans cet article de nouveaux montants afinde rehausser le plafond de cet avantage, mais ces montants nesont pas à la hauteur de ceux en vigueur avant l’application dela loin° 2012‑1509 du 29 décembre 2012 de finances pour2013. 
 
Ainsi, cet amendement doit permettre de revenir, à partir du1er janvier 2023, à des montants plus proches desplafonnements antérieurs à la loi de finances pour 2013.