APRÈS ART. 11:	N°I-129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-129
présenté par
Mme Riotton, Mme Delpech, M. Larsonneur, M. Perrot, M. Daubié, Mme Parmentier-Lecocq, M. Fait, M. Lemaire, Mme Métayer, M. Roseren et Mme Babault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11:, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.