APRÈS ART. 3	N°I-1341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1341
présenté par
Mme D’Intorni, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
I. – Après la premièreoccurrence du mot : « alimentaires », la fin del’article 80 septies du code général desimpôts est ainsi rédigée : « pour la charge d’un enfantne sont pas considérées comme des revenusimposables. »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est derendre du pouvoir d’achat aux foyers percevantune pension alimentaire en excluant ce type de revenu de touteimposition. 
En effet, estimée à 5,6% en septembre, l’augmentation des prixdevrait approcher les 5,3 % sur l’ensemble de l’année 2022.Les prix de l’alimentaire ont eux bondi de près de 10% sur unan. Les foyers français ressentent durement les effets decette inflation, il est donc nécessaire de prendre des mesurespour limiter son impact. 
Bien que relativement modeste dans son ampleur par public visé(environ 160 000 foyers), cette proposition relève toutefois d’unelogique qu’il convient de multiplier pour faire face à laconjoncture : c’est en diminuant le poids devenu trop lourd desimpôts et des taxes sur les Français que nous pourrons lemieux lutter contre l’érosion de leur pouvoir d’achat.