APRÈS ART. 3	N°I-1342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1342
présenté par
Mme D’Intorni, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
I. – À la fin du I del’article 81 quater du code général desimpôts, les mots : « et dans une limite annuelle égale à7 500 €. » sont supprimés.
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre IIIdu code des impositions sur les biens et services.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les Français en capacité detravailler, le pouvoir d’achat doit dépendre essentiellement dutravail et non de chèques ou d’allocations versés par lacollectivité.
L’examen de ce projet de loi de finances, dans un contexted’inflation avec la nécessité de prendre des mesures pour soutenirle pouvoir d’achat de nos compatriotes, doit aussi être l’occasionde repenser notre rapport au travail et à la fiscalité, qui estétouffante dans notre pays. Le jour de libération fiscale tombaitcette année le dimanche 17 juillet : compte tenu du taxes etimpositions ce n’est que depuis cette date que les Françaistravaillent pour eux et non plus pour l’État.
L’inflation rogne par ailleurs le pouvoir d’achat. Eneffet, estimée à 5,6% en septembre, l’augmentation des prix devraitapprocher les 5,3 % sur l’ensemble de l’année 2022. Les prixde l’alimentaire ont eux bondi de près de 10% sur unan. Les foyers français ressentent durement les effets decette inflation, il est donc nécessaire de prendre des mesurespour limiter son impact. 
Chacun devrait pouvoir vivre dignement de sontravail. L’objet du présent amendement est précisément derécompenser l’effort en supprimant le plafond de défiscalisationdes heures supplémentaires. Ainsi, chaque français qui le souhaitepourra augmenter son pouvoir d’achat en travaillant plus.