APRÈS ART. 3	N°I-1344	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1344
présenté par
Mme D’Intorni, M. Ciotti, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, M. Pauget, M. Portier, Mme Tabarot et Mme Valentin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.