ART. 8	N°I-1393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°I-1393
présenté par
M. Dive, Mme Périgault, Mme Valentin, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Viry, M. Bony, M. Vincendet, M. Portier, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.