ART. 2	N°I-1399	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1399
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – À la fin del’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 678 € »,
le montant :
« 2 301 € ».
II. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 959 € »,
le montant :
« 3 980 € ».
III. – Compléter cetarticle par les deux alinéas suivants :
« III. – Le a et leb du 2° du B du I entrent en vigueur le1er septembre 2022.
« IV. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du codedes impositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Quotient Familial est l’un desoutils emblématiques de la solidarité sociale et de la politiquefamiliale française. Malheureusement écorné ces dernières années,ce mécanisme unique en Europe a été créé après la Seconde Guerremondiale pour stimuler la natalité et qui permet de limiter l’impôtsur le revenu en fonction du nombre d’enfants. 
En 2012, sous le quinquennat de François Hollande, le plafond aété abaissé de 2 334 euros à 2 000, puis à 1 500 euros pardemi-part. Résultat : plus de 1,3 million de familles ont étépénalisées pour un montant total de 1,5 milliard d’euros par an.L’objectif ici est donc de revaloriser le quotient familial poursoutenir les familles.