APRÈS ART. 5	N°I-1463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°I-1463
présenté par
M. Naegelen, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Morel-À-L’Huissier et M. Serva
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5 , insérer l’article suivant:
I. – Après le B del’article 278‑0 bis du code général desimpôts, il est inséré un B bis ainsirédigé :
« B bis. – Les granulés debois. ; »
II. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier dulivre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les poêles à pellets constituent unbon moyen de se dispenser de moyens de chauffage globalement pluspolluants comme sont le fioul, le gaz ou l’électricité. 
Cette source d’énergie étant ainsiparmi les moins carbonées, cet amendement propose d’affecter untaux réduit de TVA de 5.5% sur les granulés, ce qui s’inscriraitpleinement dans le cadre de la transition énergétique voulue par legouvernement. Aussi, en France, plus de 1,5 millions de foyers sontdotés de ce type de chauffage à granulés, et il s’agit pour lamajeure partie d’entre eux de leur mode de chauffageprincipal. 
Cette mesure aurait desconséquences positives sur le pouvoir d’achat de ces ménages,compte tenu du doublement du prix des granulés de bois en l’espaced’un an.