APRÈS ART. 3	N°I-1777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Octobre 2022
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PLF POUR 2023 - (N° 273)
(Première partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°I-1777
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, Mme Auzanot, M. Allisio, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3 , insérer l’article suivant:
I. – L’article 4 Adu code général des impôts est complété par un alinéa ainsirédigé :
« Sont exonérées de l’impôtsur le revenu les personnes de nationalité française jusqu’à 29ans, percevant moins de 2 000 euros nets par mois. »
II. – La perte de recettes pourl’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxeadditionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV dutitre Ier du livre III du code des impositions sur les biens etservices.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
 
Cet amendement de repli propose d’exonérer d’impôt sur le revenu,tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2 000euros nets : cette mesure s’inspire d’une propositionimportante du programme présidentiel pour 2022 de Marine LePen.
 
Par cette exonération, l’attractivité du territoire national seraitrenforcée, pour les nouveaux arrivants Français sur le marché dutravail, qui pourraient être plus sereins dans la perspective desannées à venir.
 
Les pouvoirs publics doivent soutenir nos jeunes pour lesinciter à travailler en France, à produire en France. À y créer desentreprises, à y fonder une famille. Tous ces éléments neconstituent pas des paramètres d’ajustement et doivent cesser del’être pour le gouvernement.
 
Cette mesure est d’autant plus importante que de nombreux jeunesfrançais sont tentés par une expatriation de plusieurs années enraison de projections peu réjouissantes – économiques,démographiques, fiscales, inflationnistes, énergétiques.
 
Ce seuil de 2 000 euros démontre la volonté – du groupeRassemblement National – de vouloir dialoguer avec le Gouvernement,au service des jeunes Français qui travaillent.
 
Nous devons offrir un espoir de prospérité aux Français.
 
Tel est le sens du présent amendement.